Conditions générales d'utilisation.

La version juridiquement contraignante de ce document est la version allemande. Cette traduction française est fournie à titre informatif uniquement.

(1) Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme PlanesForge (ci-après « la plateforme »), accessible à l'adresse https://planesforge.de, exploitée par Steffen Jahr, Im Brumättle 23, 77656 Offenburg (ci-après « l'exploitant »).

(2) La plateforme est destinée à la gestion de tournois Magic: The Gathering dans tous les formats (notamment Pauper, Standard, Pioneer, Modern, Legacy, Vintage, Sealed, Draft), y compris l'inscription des joueurs, la gestion des appariements, la saisie des résultats et les statistiques de tournoi.

(3) En s'inscrivant sur la plateforme, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

(1) L'utilisation de certaines fonctionnalités requiert la création d'un compte utilisateur. La connexion s'effectue au choix avec un mot de passe ou via un lien ou un code de connexion envoyé par e-mail.

(2) L'utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et de ne pas communiquer ses identifiants d'accès à des tiers.

(3) Un seul compte utilisateur est autorisé par personne.

(1) L'inscription à un tournoi s'effectue via la plateforme. En s'inscrivant, le joueur accepte les conditions de tournoi respectives fixées par l'organisateur.

(2) La participation à un tournoi peut être soumise à des frais d'inscription. Le montant et les modalités de paiement sont déterminés par l'organisateur concerné et indiqués dans l'annonce du tournoi.

(3) L'organisateur se réserve le droit de refuser des inscriptions ou d'exclure des participants, notamment en cas de violation des présentes CGU ou des règles du tournoi.

(4) Partie contractante pour la participation au tournoi : En ce qui concerne la participation à un tournoi, la partie contractante du joueur est exclusivement l'organisateur concerné, et non l'exploitant de la plateforme. Dans le cadre de la participation au tournoi, l'exploitant fournit uniquement la plateforme technique ainsi que le traitement du paiement ; les éventuels frais d'inscription sont perçus au nom et pour le compte de l'organisateur et lui sont reversés, déduction faite des frais de plateforme de l'exploitant. Les réclamations découlant du contrat de participation, notamment concernant le déroulement, l'annulation ou le remboursement, sont dirigées exclusivement contre l'organisateur.

(5) Annulation et remboursement : L'organisateur concerné détermine seul si et jusqu'à quelle date des frais d'inscription sont remboursés en cas d'annulation. Un délai de remboursement fixé par l'organisateur constitue un geste commercial volontaire et est indiqué au joueur lors de l'inscription. Tout droit légal au remboursement allant au-delà n'existe que dans la mesure où il résulte de dispositions impératives.

(6) Droit de rétractation pour les tournois : L'existence d'un droit de rétractation pour la participation à un tournoi dépend du contrat conclu avec l'organisateur concerné (paragraphe (4)). Pour les tournois à date fixe, il est en règle générale exclu en vertu du § 312g al. 2 n° 9 du Code civil allemand (BGB). Les remboursements volontaires de l'organisateur au titre du paragraphe (5), ainsi que les droits de rétractation pour Player Premium (§ 3a) et pour le Premium tournoi (§ 3b), restent inchangés.

(1) Player Premium est un abonnement payant à la plateforme PlanesForge, d'une durée mensuelle ou annuelle. L'abonnement mensuel est renouvelé automatiquement d'un mois à chaque fois ; l'abonnement annuel dure un an et prend fin ensuite sans être renouvelé. Le vendeur et partie contractante est l'exploitant Steffen Jahr, Im Brumättle 23, 77656 Offenburg.

(2) Droit de rétractation : Les consommateurs ont le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif. L'information complète sur le droit de rétractation, incluant le formulaire type, est disponible à l'adresse /widerruf.

(3) Indemnité en cas de rétractation anticipée : Si l'utilisateur commence à utiliser Player Premium avant l'expiration du délai de rétractation et y consent expressément, il devra verser à l'exploitant une indemnité pour les prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation en cas d'exercice de ce droit. L'indemnité est calculée au prorata du prix total convenu, en fonction de la durée écoulée depuis la conclusion du contrat.

(4) Extinction du droit de rétractation : Le droit de rétractation s'éteint conformément au § 356 al. 5 n° 2 du Code civil allemand (BGB) lorsque l'exploitant a entièrement exécuté le contrat et que l'utilisateur a expressément consenti, avant le début de l'exécution, à ce que l'exploitant commence l'exécution du contrat, et a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation en cas d'exécution intégrale du contrat.

(5) Résiliation : Player Premium peut être résilié à tout moment via le bouton de résiliation disponible à l'adresse /kuendigung (§ 312k BGB).

• Pour les abonnements mensuels, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les montants déjà payés ne sont pas remboursés.
• Pour les abonnements annuels, l'abonnement prend fin à l'expiration de l'année, sans qu'il soit nécessaire de le résilier ; il n'est pas renouvelé automatiquement. Une résiliation anticipée avec remboursement n'est pas prévue ; le droit de rétractation prévu au paragraphe (2) reste inchangé.

(1) Le Premium tournoi débloque des fonctionnalités premium pour un tournoi déterminé et est acquis une seule fois par tournoi. Le vendeur et partie contractante est l'exploitant (§ 3a al. 1).

(2) Droit de rétractation : Les consommateurs peuvent se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours. L'information sur le droit de rétractation est disponible à l'adresse /widerruf. La rétractation peut être déclarée au moyen de la fonction « Se rétracter du contrat » dans la section Premium du tournoi.

(3) Extinction : La prestation est entièrement exécutée dès que le tournoi est clôturé ou archivé, et au plus tard à la fin du jour du tournoi (minuit, heure allemande). Si l'utilisateur a consenti à l'exécution immédiate et reconnu qu'il perd son droit de rétractation à l'accomplissement complet du contrat, ce droit s'éteint à ce moment (§ 356 al. 5 n° 2 BGB).

(4) Indemnité : En cas de rétractation avant le jour du tournoi, l'indemnité est calculée au prorata du temps écoulé depuis l'activation du Premium par rapport au temps allant de l'activation jusqu'au début du jour du tournoi (0 h, heure allemande). À partir du début du jour du tournoi ou d'un enregistrement antérieur, elle correspond au prix total (§ 357a al. 2 BGB). Si le Premium n'était pas encore activé à la réception de la rétractation, par exemple parce qu'un prélèvement n'avait pas encore été encaissé, aucune indemnité n'est due.

(5) Pas de nouvel achat : Après une rétractation, le Premium tournoi ne peut plus être acquis pour le même tournoi.

(1) L'appariement des joueurs s'effectue selon le système suisse. La plateforme calcule les appariements automatiquement.

(2) Les résultats des tournois (classements, appariements, résultats) sont publiés sur la plateforme et sont consultables publiquement.

(3) Les listes de deck soumises peuvent être consultables publiquement après la fin du tournoi, si l'organisateur l'a ainsi configuré.

(4) Les analyses de méta et les statistiques de tournoi sont mises à disposition publiquement après la fin du tournoi.

(1) L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser la plateforme de manière abusive, en particulier à :

• ne pas se faire passer pour une autre personne et ne pas fournir d'informations trompeuses ; pour les paiements et les factures, le nom véritable doit être indiqué,
• ne pas effectuer d'accès automatisés (bots, scrapers) sur la plateforme,
• ne pas interférer avec l'infrastructure technique de la plateforme.

(2) L'utilisateur est tenu d'adopter un comportement fair-play et sportif lors des tournois. En cas de violation des règles du tournoi ou du fair-play, l'organisateur peut exclure le joueur du tournoi.

(1) L'exploitant est responsable sans limitation pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

(2) En cas de négligence légère, l'exploitant n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ces cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typiquement attendu.

(3) L'exploitant n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des appariements ou des classements calculés automatiquement, dans la mesure où les algorithmes sous-jacents fonctionnent correctement.

(4) L'exploitant n'est pas responsable de l'organisation des tournois par des organisateurs tiers.

(1) L'exploitant s'efforce d'assurer une haute disponibilité de la plateforme, mais ne peut la garantir.

(2) Des travaux de maintenance ou des perturbations techniques peuvent entraîner des restrictions temporaires. Il n'existe aucun droit à une disponibilité ininterrompue.

(1) Les utilisateurs peuvent faire supprimer leur compte à tout moment en contactant l'exploitant ou en utilisant la fonction de suppression dans les paramètres du profil.

(2) L'exploitant peut bloquer ou supprimer des comptes utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

(3) Les résultats de tournois et les données statistiques peuvent subsister sous forme anonymisée même après la suppression du compte.

(1) L'exploitant peut modifier les présentes CGU avec effet pour l'avenir, par exemple lorsque de nouvelles fonctionnalités sont ajoutées ou que la situation juridique évolue. Les utilisateurs sont informés des modifications sur la plateforme ; la version en vigueur est consultable à l'adresse /agb.

(2) Les modifications portant sur des droits et obligations essentiels découlant d'une relation contractuelle existante ne prennent effet à l'égard des utilisateurs existants que s'ils y consentent expressément. Tout consentement résultant de la seule poursuite de l'utilisation de la plateforme est exclu.

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable.

(2) Si certaines dispositions des présentes CGU s'avèrent ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée (clause de sauvegarde).

(3) Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi le permet, celui d'Offenburg.